Action n° 23 - Développement et promotion de la charte régionale et des démarches Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) dans toutes les entreprises régionales

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
• Objectif 1.03 : Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur la Qualité de Vie au Travail et l’Égalité Professionnelle définit un cadre à la qualité de vie au travail, en affirmant que la promotion de la santé et de la sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail reposent sur une réelle attention portée à des relations collectives constructives et constituent des leviers de performance pour l’entreprise. Fin 2020, à l’occasion de la réforme de la santé au travail, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur souhait d’expérimenter et déployer plus largement ces démarches qui doivent permettre de « dépasser l’approche par le risque professionnel en posant un regard plus large sur le travail et ses conditions de réalisation » et de « participer à la qualité du travail et à la prévention primaire ». Réaffirmant ces démarches comme devant être fondamentalement au service de l’amélioration des conditions de travail, la « QVT » devient « Qualité de Vie et des Conditions de Travail » ou « QVCT ». S’appuyant sur le dialogue social et professionnel dans l’entreprise, les partenaires sociaux invitent les branches professionnelles à investir le sujet dans leurs travaux et à accompagner l’intégration de la QVCT dans les entreprises.
Cette volonté forte des partenaires sociaux est soutenue par les politiques publiques au sein desquelles le développement des démarches de QVCT est inscrit : objectif prioritaire dès le 3e plan de santé au travail (2016-2020), il est placé au cœur de l’axe « culture de prévention » du 4e plan de santé travail (2021-2025), et dans la stratégie nationale de santé (2018-2022). Ces orientations des politiques publiques enjoignent aux administrations et aux acteurs institutionnels de la prévention d’accompagner les structures et entreprises dans le déploiement de démarches de qualité de vie et des conditions de travail, qui doivent répondre conjointement aux attentes des salariés, des clients, des usagers et de l’entreprise. Ce faisant, elles font du dialogue social et professionnel, le moteur des démarches de QVCT dans les entreprises.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un partenariat renforcé s’est établi dès 2015 et réunit l’ARS, la DREETS, la CARSAT Sud-est, les caisses de MSA Alpes-Vaucluse et Provence-Azur, l’OPPBTP Paca-Corse et l’ARACT Paca. Une déclaration commune signée le 13 octobre 2018 présente les enjeux et objectifs de ce partenariat, et affirme l’intention et la volonté partagées de soutenir le déploiement des démarches Qualité de vie au travail dans la région.
Les travaux conduits par les partenaires ont participé à la clarification des concepts fondamentaux tels que les six champs thématiques concourant à la qualité de vie au travail, les étapes fondamentales d’une démarche QVCT et ses temps clés. Plus d’une centaine d’entreprises de la région PACA ont bénéficié d’accompagnements mettant en œuvre cette méthodologie.
Les travaux des partenaires régionaux ont trouvé une concrétisation dans la création d’un outil destiné aux entreprises de la région, la charte régionale QVT, qui leur permet de s’appuyer sur un cadre de référence et de valoriser la démarche qu’elles conduisent. Les orientations régionales en matière de développement des démarches de Qualité de Vie et des Conditions du travail partagées par les préventeurs institutionnels et les partenaires sociaux sont, pour les années 2021- 2025 :
• Faciliter le déploiement des démarches Qualité de vie et des conditions de travail dans tous les secteurs d’activités et dans toutes les entreprises, en particulier dans les très petites entreprises.
• Développer les compétences des acteurs internes et externes à l’entreprise.
• Concourir à la pérennisation et à l’efficacité des démarches QVCT dans l’ensemble des entreprises régionales.

*Objectifs généraux
- Faciliter le déploiement des démarches « Qualité de Vie et des Conditions de Travail » dans tous les secteurs d’activités et dans toutes les entreprises, en particulier dans les très petites entreprises
- Développer les compétences des acteurs internes et externes à l’entreprise
- Concourir à la pérennisation et à l’efficacité des démarches QVCT dans l’ensemble des entreprises régionales

*Objectifs opérationnels
- Promouvoir la charte régionale QVCT et les bonnes pratiques au sein des TPE/PME en développant les démarches territoriales et en facilitant l’échange entre entreprises (entreprises ambassadrices, réseau d’entreprises…). Diriger prioritairement les actions vers :
- Les Très Petites Entreprises (adaptation des outils et de la méthodologie, de la communication, des contenus proposés…).
- Les secteurs d’activité peu couverts à ce jour et/ou en tension (par exemple : commerce, bâtiment, services aux entreprises, aide à domicile / médico-social).
- Sensibiliser et former les acteurs de l’entreprise à la démarche QVCT (salarié référent QVCT, salarié compétent en santé-sécurité, représentants du personnel, employeurs, managers…).
- Faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement du réseau régional de consultants QVCT, Reflex QVT, en l’articulant avec les autres réseaux régionaux de consultants (RPS, TMS, PCRH).
- Communiquer, suivre et évaluer les démarches conduites dans les entreprises régionales.

- Définir la stratégie de développement des démarches QVCT (s’appuyer sur l’évaluation régionale des démarches QVCT et les partenaires).
- Élaborer un tableau de bord permettant de suivre, lors de chaque COPIL Régional QVCT, les indicateurs de réalisation de l’action (cf. ci-dessous) et d’ajuster la stratégie de développement des démarches QVCT.
- Conduire des actions de sensibilisation et de diffusion de la Charte QVCT en Provence-Alpes-Côte d'Azur en s’appuyant sur des outils de communication adaptés (valorisation des entreprises chartées et promotion de la charte QVCT pour encourager de nouvelles structures à adhérer).
- Former et sensibiliser les acteurs de l’entreprise et les partenaires à la démarche QVCT (partage d’un vocabulaire commun, d’une méthodologie d’intervention, d’outils, identification des acteurs clés et des ressources sur le territoire) en adaptant le contenu aux spécificités des structures (taille, secteur d’activité).
- Faire de QVCT Network l’outil stratégique pour promouvoir la charte régionale QVCT et les démarches QVCT dans les structures : élaborer des outils de communication sur le réseau, encourager les adhésions au réseau, proposer des ateliers réguliers sur des thématiques qui encouragent et appuient le déploiement de démarches QVCT, valoriser des entreprises exemplaires en matière de QVCT (articles ou témoignages lors de séminaires / ateliers), discuter les modalités de communication - promotion du réseau – les thématiques – la programmation lors de chaque COPIL QVCT régional.
- S’appuyer sur les moyens existants comme la plateforme régionale QVCT, Reflex QVT, les réseaux I3R et TMS et PCRH pour promouvoir QVCT Network et favoriser le développement des démarches QVCT.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Paca, ARS; Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA) Paca; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) Paca-Corse; PRESANSE Paca-Corse (membres du COPIL QVCT Régional)

2022

2022

Charte Régionale QVT/QVCT (motion Design, modèle de PV d’installation du copil paritaire QVT, modèle avis des instances ou PV de référendum, conditions générales d’adhésion à la charte QVT en Paca, modèle liste plan d’actions réalisées ou prévisionnelles, lettre d’engagement à la charte QVT, référentiel charte qualité de vie au travail, infographie évaluation des démarches QVT) ; Reflex QVT (Guide et fiches pratiques “Comment choisir son consultant QVT ?”, vidéo de présentation de la plateforme) ; QVCT Network (vidéo de promotion pour le lancement de QVT Network, flyer de présentation du réseau, formulaire d’adhésion au réseau, formulaire d’inscription aux workshops) ; formations (Enjeux et méthode QVT, Animer des Espaces de Discussion)

Site internet ANACT/Aract Paca ; LinkedIn ; plateforme régionale QVCT ; réseau d’entreprises QVCT Network ; séquences d’animation des réseaux de consultants QVCT (Reflex QVT, TMS, I3R), mailing et newsletter de l’Aract Paca

*Indicateurs de résultats

Cible des entreprises
- Nombre d’entreprises ciblées
o selon la taille des entreprises
o selon le secteur d’activité
- % d’entreprises concernées / prévisionnel

Sensibilisation et formation
- Nombre d’acteurs relais sensibilisés
- Typologie des acteurs relais sensibilisés
- Nombre de personnes formées à la démarche QVCT
- Typologie des personnes formées à la démarche QVCT

Charte QVCT :
- Moyen par lequel les entreprises ont connu la Charte (supports, outils…)
- Nombre d’entreprises adhérentes à la Charte Régionale QVCT (comparer cet indicateur au nombre d’entreprises chartées année N)
- Nombre d’entreprises qui ont renouvelé leur adhésion
- Nombre d’entreprises chartées suite à l’adhésion à QVCT Network
- Nombre d’entreprises chartées non adhérentes à QVCT Network

Demandes d’accompagnements QVCT :
- Nombre de demandes d’accompagnement QVCT adressés à l’ARACT

QVCT Network :
- Nombre de participants moyen au workshop / séminaires
- Évolution du nombre de demandes d’adhésion au réseau

Communication sur la QVCT :
- Nombre d’actions de communication réalisées
- Typologie des actions réalisées
- Nombre d’entreprises touchées par ces actions de communication

Partenariat et mobilisation des acteurs relais :
- Nombre de réunions relatives à la fiche 23 du PRST4
- Nombre de COPIL Régional QVCT
- Nombre de plateformes régionales QVCT
- Nombre total de participants à la plateforme
- Nombre moyen de participants à la plateforme
- Nombre et type d’acteurs relais impliqués
- Nombre de partenariats avec les branches professionnelles pour le déploiement de démarches QVCT


*Évaluation des effets
- Progression annuelle du nombre d’entreprises adhérentes à la Charte QVCT en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Progression annuelle du nombre d’adhérents au réseaux QVCT Network
- Progression annuelle du nombre de demandes d’entreprises sur la plateforme Reflex QVT

*Evaluation des processus
- Évolution du contexte
- Facteurs facilitants
- Difficultés rencontrées
- Qualité des partenariats
- Calendrier de mise en œuvre
- Perspectives

Régional

TRAVAIL - 4e Plan santé au travail 2021-2025

Qualité de vie au travail

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel

Entreprises, Préventeurs

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Tout secteur